Une question ? Contactez-nous :
09 83 39 47 52 (appel non surtaxé)

contact@preveo.fr

Congé maternité des travailleuses indépendantes

☎ 09 83 39 47 52 ✉ contact@preveo.fr

complémentaire santé courtier mutuelle santé famille pas cher

En tant que travailleuse indépendante, vous disposez de diverses prestations sociales liées à votre maternité. Tout comme les salariées du secteur privé, vous disposez d’un congé maternité. Il se compose d’une allocation forfaitaire unique, mais aussi d’indemnités journalières.

Cette prestation vise à compenser la perte de revenus suite à votre arrêt. Ce dispositif s’aligne donc sur celui en vigueur pour les salariés. Focus sur les principales prestations et conditions d’obtention.

Conditions d’attribution du congé maternité

Pour bénéficier des prestations, plusieurs conditions sont à remplir :

  • Justifier d’au minimum 10 mois d’affiliation au régime obligatoire à la date prévue de l’accouchement,
  • Avoir cessé toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.

A noter cependant, contrairement à la majorité des autres prestations allouées par la sécurité sociale aux indépendants, il n’y a pas dans ce cas l’obligation d’être à jour de ses cotisations sociales.

Pour en savoir plus sur les autres indemnités notamment en cas d’incapacité de travail, invalidité ou décès, consultez notre article dédié à la protection sociale des indépendants.

Un simulateur des indemnités pour indépendants est également à votre disposition.

Percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel (AFRM) pendant votre congé maternité

Tout d’abord, précisons que l’AFRM est une allocation unique. Son montant est égale à 1 PMSS (soit le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).

En 2021, celui-ci est égal à 3428 €. Votre allocation est donc égale à ce montant.

Concernant le versement, celui-ci est effectué en deux temps :

  • Premièrement, la moitié est versée au début de votre congé maternité,
  • Puis dans un second temps, à la fin de votre cessation d’activité de 8 semaines.

Point de vigilance néanmoins, votre allocation est minorée et divisée par 10 si votre revenu annuel moyen des trois dernières années, avant le premier versement, est inférieur à 10% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), .

En substance, en 2021, si votre revenu moyen est inférieur à 4113,60 € annuellement, l’allocation versée est de 342,80 € en 2021, soit 10% de la prestation initiale.

Enfin, cette allocation peut également être servie en cas d’adoption. Dans ce cas, son montant est de 1714 € en 2021.

Les indemnités journalières liées à votre congé maternité (IJ)

En plus de l’allocation forfaitaire, vous percevrez également une indemnité par jour d’arrêt, soit 56,35 € par jour en 2021.

Néanmoins, tout comme l’allocation, si votre revenu moyen des 3 dernières années est inférieur à 4113,60 € annuellement, les indemnités versées seront également minorées et divisées par 10. L’indemnité journalière (IJ) est donc de 5.635 € (en 2021).

Concernant la durée, les indemnités journalières sont versées au minimum 56 jours (8 semaines) et maximum 112 jours, soit 16 semaines.

Il est néanmoins possible d’allonger la durée indemnisable jusqu’à 238 jours (34 semaines) si naissance de jumeaux. Pour une naissance de triplés ou plus, celui-ci peut durer jusqu’à 322 jours, soit 46 semaines.

Enfin, en cas de grossesse pathologique ou si problèmes de santé pendant la grossesse, la durée peut-être également allongée de 30 jours (fractionnement en 2 périodes de 15 jours). De même, en cas de naissance prématurée, une indemnisation de 44 jours supplémentaires s’applique.

Le congé paternité

Droit encore peu connu, le père en qualité de conjoint-collaborateur ou chef d’entreprise bénéficie aussi d’une prestation sociale.

Monsieur dispose ainsi d’un congé de 11 jours. Il est indemnisable à hauteur de 56,35 € par jour (en 2021).

Une condition s’applique néanmoins. Le droit au congé paternité est à faire valoir impérativement dans les 4 mois suivants l’accouchement. Le certificat de naissance faisant foi.

Dans la continuité, si vous souhaitez connaître les autres prestations accordées aux travailleurs indépendants (maladie, accident, invalidité, décès…), vous pouvez consulter l’article dédié : Indépendants : Votre protection sociale.

Ces articles pourraient vous intéresser :

Découvrez nos solutions Preveo Assurances

courtier mutuelle santé indépendant madelin autoentrepreneur

Complémentaire

Santé

Assurez l’ensemble de vos dépenses de santé ainsi que celles de votre famille

courtier indépendant prévoyance madelin autoentrepreneur

Prévoyance

Indépendant

Couvrez vous en cas d’accident, arrêt de travail ou invalidité

courtier épargne indépendant madelin per

Retraite

Indépendant

Préparez votre retraite à l’avance pour faire face à la baisse de vos revenus

Pour aller plus loin

bilan conseil assurance

Bilan de vos assurances

preveo nous contacter formulaire

Une question ?

assurance travailleur indépendant

S’inscrire à la Newsletter

congé maternité

Preveo, courtier spécialisé en assurances et financements pour les particuliers, indépendants et entreprises.

Habilitation Professionnelle émise par l’ORIAS (Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance), numéro 21006010.