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Convention Collective HCR (hôtel, café et restaurant)

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CCN HCR

Convention collective HCR

Quelles assurances pour les entreprises relevant de la convention collective HCR (Hôtel, Café, Restaurant) ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont dans l’obligation de proposer une mutuelle santé à l’ensemble de leurs salariés. La loi fixe également le minimum de remboursement devant être pris en charge par la mutuelle santé, appelé panier de soins.

En plus de cette loi, les entreprises relevant de la convention collective HCR (Hôtel, café, restaurant) doivent également respecter des conditions fixées spécifiquement par un accord de la branche professionnelle. Cet accord vise notamment à proposer des garanties supérieures au minimum légal, ainsi qu’encadrer le montant des cotisations.

Convention collective hôtel café restaurant et adhésion obligatoire

Tous les salariés de l’entreprise, sans exception, doivent adhérer à cette complémentaire santé, peu importe le statut ou contrat de travail (cadre, non-cadre, apprenti, stagiaire, CDD, CDI..).

Il existe néanmoins des dispenses d’affiliation précises et encadrées (voir ci-dessous).

Quelles entreprises doivent souscrire une mutuelle HCR santé ?

D’une manière globale et générale, les entreprises relevant de cette convention collective sont les hôtels, restaurants (hors restauration rapide) et cafés.

Pour plus de clarté, voici les principales entreprises concernées par la CCN HCR :

  • Les hôtels avec ou sans restaurant,
  • Les hôtels de tourisme sans restaurant,
  • Hébergements similaires à un hôtel,
  • Les hôtels de préfecture,
  • Les restaurants traditionnels,
  • Les cafés tabacs,
  • Cafétérias,
  • Les débits de boissons,
  • Les traiteurs organisateurs de réception,
  • Service des traiteurs,
  • Les discothèques et bowlings.

Votre entreprise n’est pas liée à cet accord de branche ? Consultez nos autres offres conventionnelles négociées.

Les principales obligations liées à la mutuelle HCR santé

Le tableau ci-dessous présente les principales obligations à respecter concernant la mise en place d’une mutuelle HCR, ainsi que les différences par rapport au minimum légal pour une entreprise non HCR.

Type de soinsMinimum légal d’un contrat collectif responsableMinimum conventionnel pour une entreprise HCR
Consultation Médecin généraliste100% BR, soit 25 €120 % BR, soit 30 €
Consultation Médecin spécialiste 100% BR, soit 25 €120 % BR, soit 30 €
Forfait médecine douceNéant300 € par an
Prothèse dentaire
remboursable par la sécurité sociale
100% BR, soit 107,50 €300 % BR, soit 322,50 €
Prothèse dentaire
non remboursable par la sécurité sociale
Néant322,50 €
Orthodontie100% BR, soit 193,50 € 166% BR, soit 321,21 €
Chambre particulière pour hospitalisationNéant50 € par jour, durée illimitée
Optique – équipement complet (adulte)Entre 50 € et 200 € tous comprisEntre 420 € et 722 € (dont 100 € de monture)

Cette liste est non-exhaustive

HCR mutuelle : attention lors de la souscription

Une entreprise qui ne respecte pas le cadre fixé par la convention HCR s’expose à une annulation des exonérations fiscales accordées, un redressement par l’URSSAF ainsi que des sanctions prud’hommales.

Quel est le tarif d’une mutuelle HCR ?

La cotisation est, elle aussi, encadrée par la convention. Le montant recommandé est de :

  • 28 € par mois et par salarié, pour couvrir uniquement le salarié
  • 119,12 € en moyenne par mois et par salarié, pour couvrir le salarié et sa famille.

Sur cette cotisation, l’employeur doit impérativement en financer 50 %.

Enfin, l’entreprise a également la possibilité d’ajouter des options facultatives, si elle souhaite notamment augmenter les prestations des salariés.

De la même manière, la convention fixe le barème tarifaire recommandé des options, soit par exemple pour un salarié couvert seul au régime général (tarif 2022) :

  • Choix 1 : formule BASE + SURCO A, à 35 € par mois,
  • Ou choix 2 : formule BASE + SURCO B, à 50 € par mois
  • Ou choix 3 : formule BASE + SURCO C, à 58 € par mois

Il s’agit ici de tarifs indicatifs qui peuvent donc varier d’une compagnie à une autre.

Il existe également d’autres options tarifaires, à étudier précisément lors de la mise en place.

Focus sur le tarif HCR mutuelle

Les cotisations présentées sont valables pour le salarié uniquement. Une cotisation supplémentaire est exigée pour couvrir le conjoint et/ou ses enfants.

Les dispenses d’affiliation à la mutuelle HCR

Il existe des dispenses d’affiliation précises et encadrées par la convention collective. Succinctement, on peut citer :

  • Les salariés en CDD de moins de 3 mois,
  • Les salariés bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire.
  • Les stagiaires ou intérimaires en mission de moins de 3 mois,
  • Les salariés travaillant moins de 15 heures par semaine,
  • Les salariés déjà couverts par une mutuelle santé obligatoire (via le conjoint par exemple).

Les principales obligations liées à la prévoyance HCR

Enfin, les conditions concernant la garantie prévoyance (couverture en cas d’arrêt de travail, invalidité ou décès) sont également supérieures au minimum légal.

GarantieMinimum légal Minimum conventionnel pour une entreprise HCR
Contrat prévoyance pour les non-cadresFacultatifObligatoire
Contrat prévoyance pour les cadres Obligatoire uniquement pour le décès Obligatoire
Arrêt de travailFacultatifObligatoire
Dès 1 an d’ancienneté : 90 % de la rémunération les 30 premiers jours d’arrêt, puis 66,66 % de cette indemnisation au-delà.
InvaliditéFacultatif Obligatoire
DécèsObligatoire
uniquement pour les cadres
Obligatoire
pour l’ensemble du personnel

Cette liste est non-exhaustive

Prévoyance HCR : point d’attention

Tout comme pour la mutuelle, l’entreprise qui ne souscrit pas un contrat prévoyance HCR respectant le minimum imposé par la convention HCR s’expose à diverses pénalités : annulation des exonérations fiscales, redressement par l’URSSAF ainsi que des sanctions prud’hommales.

Pourquoi mettre en place votre mutuelle et prévoyance avec Preveo ?

Il existe aujourd’hui de très nombreuses mutuelles santé sur le marché. Or, elles ne sont pas toutes compatibles avec l’accord de branche CCN HCR . En souscrivant une mutuelle non conforme aux exigences de la convention, vous vous exposez à de lourdes sanctions évoquées ci-dessus.

Enfin, parmi les offres conformes à la convention collective hôtel café restaurant, toutes ne se valent pas. Il existe ainsi de nombreuses différences notamment sur la prise en charge globale, le coût d’affiliation pour un ayant-droit, le cout pour augmenter les prestations, le délai de gestion, les services aux salariés, etc…

Ainsi, nous vous accompagnons de la sélection de l’offre la plus adaptée à la gestion quotidienne de votre contrat :

  • Analyse des offres adaptées au cahier des charges de la convention collective HCR.
  • Une comparaison des garanties proposées par une multitude de compagnies d’assurances.
  • La négociation des meilleures conditions tarifaires pour vous et vos salariés.
  • Des services utiles et adaptés pour vos collaborateurs : assistance, tiers payant, interlocuteur unique pour répondre aux demandes, réseaux de soins, applications web..
  • Un courtier dédié pour vous accompagner dans toute la gestion de votre protection sociale et celle de vos salariés.

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Notre démarche suite à votre demande

Afin de vous apporter un service de qualité et toute l’expertise dont vous avez besoin, nous nous engageons à respecter notre démarche :

  • Réception de votre demande et prise de contact avec vous, pour définir ensemble votre situation et besoins (rendez-vous physique ou téléphonique, à votre convenance).
  • Recherche et négociation de la solution souhaitée auprès de nos différents partenaires assureurs.
  • Second entretien, afin de vous exposer les résultats ainsi que les garanties, tarifs et conditions négociés.
  • Aide à la souscription et aux démarches de résiliation si nécessaire.
  • Suivi de votre dossier pour répondre à l’ensemble de vos questions, par un courtier dédié unique.
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