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RC Pro : guide des principales garanties et lexique

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La couverture Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) a pour but de réparer les dommages corporels mais aussi matériels causés à un tiers. En effet, toute activité professionnelle peut engendrer des préjudices à autrui. Bien que facultative pour une multitude d’activité, elle est néanmoins fortement recommandée.

Pourquoi souscrire une RC PRO ?

Tout d’abord, précisons que certaines professions sont dans l’obligation de se couvrir. On parle alors d’activités règlementées. On peut citer par exemple les avocats, agents immobiliers ou encore les professionnels de santé. Pour une multitude d’activité, la couverture est donc facultative.

Elle est néanmoins fortement recommandée. En effet, toutes les entreprise ont l’obligation d’indemniser une victime suite à des dommages causés.

Il est donc primordial de cibler la garantie la plus pertinente par rapport à votre secteur d’activité et les éventuels risques.

Une indemnisation peut donc s’avérer particulièrement onéreuse. C’est notamment le cas lors de dommages physiques.

La garantie RC Pro permet ainsi d’indemniser à la place de l’entreprise visée par la plainte. Sans cette couverture, l’impact financier peut mettre en péril l’entreprise.

Cette garantie permet donc d’éviter des situations litigieuses. Elle protège les finances de l’entreprise ainsi que son image.

Sur ce dernier point, une assistance juridique est notamment incluse. Elle permet notamment une meilleure gestion du sinistre. En effet, un conflit géré rapidement impacte moins fortement la notoriété et le sérieux de la société. L’indemnisation de la victime est également plus rapide.

Enfin, toutes les entreprises ont la possibilité de souscrire. Le statut juridique n’est pas un critère de souscription. Ainsi, une société, un entrepreneur individuel ou un micro-entrepreneur peuvent s’assurer.

Différentes garanties de la RC PRO

Tout d’abord, précisions que la RC pro couvre une multitude de préjudices. En effet, en fonction du secteur d’activité, les risques potentiels peuvent être divers.

En conséquence, voici donc synthétiquement les différentes garanties :

Responsabilité Civile ProfessionnelleElle garantie les préjudices financiers suite aux dommages corporels causés à un tiers. Il peut aussi s’agir de dommages matériels.

Ils peuvent ainsi avoir diverses origines comme une erreur professionnelle, une omission ou encore une négligence. Elle entre toujours dans le cadre professionnelle.
Responsabilité Civile d’ExploitationA l’inverse, cette prestation couvre les conséquences financières suite à des dommages causés hors de l’exécution d’une prestation.

Par exemple : Un client tombe et se blesse dans votre enseigne ou bien un salarié atteint d’une maladie professionnelle.
Responsabilité Civile après livraison / réception des travauxCette garantie assure les conséquences pécuniaires des dommages causés par les prestations ou bien les produits livrés.

Elle permet également de couvrir les travaux ainsi que les chantiers une fois réalisés.
Frais de préventionCette garantie indemnise notamment les frais engagés dans le cadre de la prévention d’un ou plusieurs risques.

Le but est donc de prévenir ou limiter un sinistre pouvant engager la responsabilité de l’entreprise.
Défense / recours étendueIl s’agit notamment de la mise en place d’une aide juridictionnelle dans le cas d’un recours ou action judiciaire à l’encontre de l’entreprise.
Responsabilité EnvironnementaleCette prestation assure l’ensemble des dommages causés à l’environnement.

On peut par exemple citer une pollution des sols liée à l’activité.

Enfin, pour plus d’informations, demandez votre devis Responsabilité Civile Professionnelle. Nous analyserons vos besoins avec précision. Le but est d’optimiser votre garantie en fonction de votre situation mais aussi des éventuels risques liés à votre activité.

Différences entre la RC Pro et la garantie décennale

Lors de travaux ou chantiers, ces deux garanties sont nécessaires. Néanmoins, la garantie RC pro et la garantie décennale sont effectivement différentes.

La garantie décennale couvre les défauts de construction, pendant une période de 10 ans (après la date de livraison des travaux). Au contraire, la RC Pro couvre l’assuré des dommages causés par le prestataire pendant et après la prestation.

Pour en savoir plus sur la garantie décennale, rendez-vous sur notre page dédiée à l’assurance décennale.

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