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MSA : Mutualité Sociale Agricole

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MSA mutualité sociale agricole

MSA

Qu’est ce que la MSA ?

La MSA, ou Mutualité Sociale Agricole, est le régime de protection sociale pour tous les travailleurs du monde agricole. Sa mission est ainsi d’assurer une protection en cas de maladie, accident, invalidité, prise de retraite ou encore décès.

Elle est communément appelée Sécurité Sociale Agricole, car son rôle est très similaire à celui de la sécurité sociale traditionnelle.

La particularité est que la MSA s’adresse quasi exclusivement aux travailleurs du monde agricole, que ce soit un salarié du secteur privé ou bien un professionnel indépendant.

Quelle différence entre la MSA et la sécurité sociale ?

Le fonctionnement pour les assurés des deux régimes est très sensiblement identique.

En effet, tout comme la sécurité sociale, la MSA vise à couvrir certains dépenses de santé, apporter des aides familiales, des aides au logement ou encore assurer une pension de retraite.

La principale nuance est que la MSA est dédiée aux travailleurs du monde agricole.

Les missions de la MSA

Tout comme le régime général de la sécurité sociale, la MSA se divise ainsi en plusieurs branches.

Les principales sont :

  • Santé, soit l’équivalent de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
    Son rôle est de prendre en charge une partie des dépenses de santé des travailleurs. Cette branche santé s’occupe également de l’indemnisation des congés pour maternité, des arrêts de travail, de l’invalidité ou encore en cas décès.

  • Famille et logement, soit l’équivalent de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
    Cette branche gère notamment les prestations familiales et diverses aides au logement.

  • Retraite, soit l’équivalent de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
    Son rôle est notamment de percevoir les cotisations retraite des actifs et verser les pensions aux retraités du secteur agricole. Aujourd’hui, plus de 6 millions de personnes perçoivent une retraite via la MSA.

Cette liste est non exhaustive. La MSA dispose en effet d’autres branches, comme la solidarité et insertion, la sécurité au travail ou la branche recouvrement des cotisations pour les entreprises.

Qui est affilié à la MSA ?

Comme indiqué précédemment, sont affiliés à la MSA l’ensemble des professionnels du secteur agricole.
On peut notamment citer :

  • Les éleveurs, que ce soit d’animaux domestiques ou tous autres élevages (bovins, équidés, etc..),
  • Culture, quelque soit la nature,
  • Activités équestres,
  • Activités forestières,
  • Production et travaux agricoles,
  • Etc..

Cette liste est également non exhaustive mais présente les principaux domaines représentatifs de la MSA.

Les activités sont donc plutôt diverses et variées, mais toujours apparentées au secteur agricole.

Pour y voir plus clair, ci-dessous des exemples de remboursements de frais de santé ainsi que l’indemnisation de la MSA en cas d’arrêt de travail.

Exemple de prise en charge des dépenses de santé par la MSA

Pour illustrer la prise en charge des soins par la MSA, voici un tableau synthétique des principales dépenses de santé, notamment :

Type de soinPrix moyenRemboursement Assurance maladieReste à charge sans mutuelle santé
Hospitalisation : Honoraires chirurgicaux, par jour1700 €1360 €340 €
Hospitalisation : Chambre particulière, par jour60 €0 €60 € par jour
Optique : Monture135 €1,70 €133,30 €
Dentaire : Prothèse simple600 €75,25 €527,75 €
Dentaire : Implant1500 €0 €1500 €
Consultation spécialiste46 €16,50 €29,50 €
Consultation médecine douce (ostéopathe, acuponcteur..)50 €0 €50 €

Le remboursement par la MSA est donc partielle. Il est ainsi fortement recommandé de souscrire à une mutuelle santé pour prendre en charge le restant à payer.

Pour les entreprises affiliés à la MSA, une mutuelle santé collective obligatoire doit également être mise en place pour les salariés.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou d’un devis pour une mutuelle santé agricole, contactez-nous :

Exemple de prise en charge par la MSA en cas d’arrêt de travail

Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour un salarié agricole

Le calcul de la prise en charge est de :

  • Somme des 3 derniers salaires / 91,25 = salaire journalier de référence
  • Salaire journalier de référence / 2 = montant de l’indemnité versée par la MSA

De plus, il y a un montant maximal d’indemnisation pour un arrêt de travail, soit 47,43 € par jour en 2022.

Par exemple : un salarié perçoit un salaire fixe de 2000 € par mois. Cela nous donne ainsi :

  • 2000 * 3 = 6000 €
  • 6000 € / 91,25 € = 65,75 €
  • 65,75 € / 2 = 32,87 €

L’indemnité de ce salarié est donc de 32,87 € par jour, soit 986,10 € par mois (30 jours) en cas d’arrêt de travail. Avec initialement 2000 € de salaire mensuel, la perte est donc de 1013,90 € par mois.

L’indemnité représente donc au maximum 50% du salaire de référence.

Une assurance prévoyance souscrite par l’entreprise permet ainsi de compléter l’indemnité.

Indemnités journalières en cas d’incapacité de travail pour un exploitant agricole

Contrairement aux salariés, l’indemnisation des exploitants n’est pas calculée en fonction du revenu d’activité. Il s’agit en effet d’une indemnité forfaitaire.

Ainsi, l’indemnité pour un exploitant est de :

  • 0 € les trois premiers jours (carence)
  • 21,47 € du 4ème au 28ème jour d’arrêt
  • Puis 28,63 € les suivants

La prestation est également servie pendant au maximum 360 jours sur une période de 3 ans, dans la majorité des situations.

Par exemple : un exploitant agricole se blesse et est en incapacité de travail pendant 18 jours. L’indemnité est donc de :

  • 18 jours – 3 jours de carence = 15 jours indemnisables
  • 21,47 € * 15 = 322,05 € au total

Autre exemple, un arrêt de travail pendant 1 mois (30 jours) est indemnisé à hauteur de 594,01 €.

On observe donc que la couverture de la MSA est partielle et ne couvre pas l’intégralité des pertes financières du professionnel.

Ce montant sera identique quelque soit le revenu de l’indépendant. La perte de revenu peut donc être très importante.

Une assurance prévoyance indépendant permet ainsi de compléter l’indemnité forfaitaire et éviter une situation financière complexe.

Les solutions d’assurances pour les salariés et professionnels affiliés à la MSA

En tant que courtier indépendant, nous accompagnons les professionnels et entreprises affiliés à la MSA dans la recherche d’assurances performantes.

En effet, de nombreuses compagnies ne proposent pas de couvertures spécifiquement adaptées aux impératifs de la profession agricole ainsi qu’aux indemnités prévues par la MSA.

Nous disposons donc de diverses solutions compatibles avec le régime MSA, notamment pour améliorer la prise en charge des soins de santé ou majorer les indemnités en cas d’arrêt de travail par exemple.

Pour en savoir plus sur nos solutions destinées aux professionnels du secteur agricole, contactez-nous.

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