Assurance Convention Collective Nationale (CCN)
Bénéficiez d’une assurance conforme à votre convention collective nationale, en adéquation avec vos besoins et ceux de vos salariés.
- Une couverture préférentielle négociée par votre branche professionnelle
- Possibilité d’étendre les garanties au conjoint ainsi qu’aux enfants
- Possibilité d’améliorer les garanties facultativement grâce à des options
Pourquoi souscrire à une assurance convention collective nationale (CCN) pour votre entreprise ?
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En fonction de votre secteur d’activité, des assurances collectives sont négociées par votre convention collective, notamment une mutuelle santé d’entreprise et un contrat prévoyance.
La négociation auprès de diverses compagnies d’assurances fixe notamment le minimum de prestations à assurer aux salariés d’une branche professionnelle. L’entreprise qui dépend d’une convention collective doit donc obligatoirement souscrire une assurance entreprise dans le respect strict des exigences de la convention.
Ainsi, de nombreux assureurs peuvent vous proposer des offres conformes à votre accord de branche. Des différences importantes sont néanmoins constatées : cotisations des salariés, extension des garanties, possibilité pour vos salariés de faire souscrire le conjoint ou enfant(s), service d’accompagnement, etc…
En tant que courtier d’assurance pour entreprise, nous vous accompagnons dans le choix de la compagnie à privilégier. Nous veillons ainsi à vous proposer la solution la plus performante, pour vous et vos salariés, avec le tarif le plus compétitif dans le respect de vos obligations règlementaires.
Assurance adaptée à votre convention collective nationale (CCN)
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Que ce soit pour une complémentaire santé obligatoire ou bien un contrat de prévoyance, il est probable que vous puissiez bénéficier d’une offre conventionnelle.
Vous retrouverez ainsi ci-dessous nos principales conventions proposées par nos partenaires. Nous nous chargeons donc, pour vous, d’analyser et comparer les différents contrats.
Trouvez votre assurance convention collective nationale grâce au classement par ordre alphabétique :
CCN Boulangeries et pâtisseries artisanales
- Couverture santé négociée,
- Santé : 2 garanties de base et 3 options possibles,
- Le choix pour l’entreprise de couvrir, à titre facultatif ou obligatoire, les ayants droit des salariés.
IDCC : 0843
La cotisation santé est sur-mesure et dépend notamment des garanties sélectionnées.
CCN Bureaux d’études techniques ( BET – SYNTEC )
- Une offre négociée en santé ainsi qu’en prévoyance,
- Santé : 1 garantie de base et 3 options possibles,
- Possibilité de renforcer la garantie hospitalière.
IDCC : 1486
Couverture santé à partir de 50 € / mois (2021).
En ce qui concerne la couverture prévoyance, la cotisation est fonction du salaire du salarié.
CCN Cabinets d’expertise comptable et commissaires aux comptes
- Une offre négociée en santé ainsi qu’en prévoyance,
- Santé : 22 niveaux de garanties modulables,
- Le choix pour l’entreprise de couvrir, à titre facultatif ou obligatoire, les ayants droit des salariés.
IDCC : 0787
La cotisation santé est sur-mesure et dépend notamment des garanties sélectionnées.
En ce qui concerne la couverture prévoyance, la cotisation est fonction du salaire du salarié.
CCN Commerces de détail non alimentaire
- Couverture prévoyance négociée,
- 1 garantie de base et 2 options possibles,
- Une option « maintien de salaire ».
IDCC : 1517
En ce qui concerne la couverture prévoyance, la cotisation est fonction du salaire du salarié.
CCN Distribution, location et maintenance de matériels ( SDLM )
- Garantie santé négociée par la branche,
- 1 garantie de base et 2 options possibles,
- Le choix pour l’entreprise de couvrir, à titre facultatif ou obligatoire, les ayants droit des salariés.
IDCC : 1404
La cotisation santé est sur-mesure et dépend notamment des garanties sélectionnées.
CCN Gardiens d’immeubles
- Une offre négociée en santé ainsi qu’en prévoyance,
- Prévoyance : une option « maintien de salaire »,
- Chaque salarié peut adapter ses besoins en couverture grâce aux options de garanties proposées.
IDCC : 1043
La cotisation santé est sur-mesure et dépend notamment des garanties sélectionnées.
En ce qui concerne la couverture prévoyance, la cotisation est fonction du salaire du salarié.
CCN Hôtel, café, restaurant ( HCR )
- Une offre négociée en santé ainsi qu’en prévoyance,
- Santé : 1 garantie de base et 3 options possibles,
- Possibilité de couvrir la famille de vos salariés.
IDCC : 1979
Couverture santé à partir de 28 € / mois (2021).
En ce qui concerne la couverture prévoyance, la cotisation est fonction du salaire du salarié.
CCN Immobilier
- Une offre négociée en santé ainsi qu’en prévoyance,
- Santé : 1 garantie de base et 3 options possibles,
- Le choix pour l’entreprise de couvrir, à titre facultatif ou obligatoire, les ayants droit des salariés.
IDCC : 1527
Couverture santé à partir de 44, 23 € / mois (2021).
En ce qui concerne la couverture prévoyance, la cotisation est fonction du salaire du salarié.
CCN Maroquinerie
- Garantie prévoyance négociée par la branche,
- 1 garantie de base et 2 options possibles,
- Pas de formalité médicale.
IDCC : 2528
En ce qui concerne la couverture prévoyance, la cotisation est fonction du salaire du salarié.
CCN Organismes de tourisme
- Garantie santé négociée par la branche,
- Sans condition d’ancienneté et sans considération notamment de l’âge, de l’état de santé ou de la situation de famille,
- Le choix pour l’entreprise de couvrir, à titre facultatif ou obligatoire, les ayants droit des salariés.
IDCC : 1909
La cotisation santé est sur-mesure et dépend notamment des garanties sélectionnées.
CCN Papiers et cartons
- Couverture prévoyance négociée,
- Santé : 1 garantie de base et 2 options possibles,
- 1 option arrêt de travail uniquement pour les cadres.
IDCC : 700 / 707 / 1492 / 1495
En ce qui concerne la couverture prévoyance, la cotisation est fonction du salaire du salarié.
CCN Production agricole
- Couverture santé négociée,
- Santé : 1 garantie de base et 3 options possibles,
- Chaque salarié peut adapter ses besoins en couverture grâce aux options de garanties proposées.
IDCC : multi IDCC (en fonction du secteur géographique)
La cotisation santé est sur-mesure et dépend notamment des garanties sélectionnées.
CCN Restauration rapide
- Couverture santé négociée,
- 1 garantie de base et 2 options possibles,
- La possibilité pour l’entreprise de proposer à ses salariés d’améliorer leur couverture grâce à des surcomplémentaires.
IDCC : 1501
La cotisation santé est sur-mesure et dépend notamment des garanties sélectionnées.
CCN Services de l’automobile
- Garantie santé négociée par la branche,
- Choix libre des garanties,
- Les ayants-droit (conjoint, enfant(s) à charge) des salariés peuvent bénéficier de cet accord à titre facultatif.
IDCC : 1090
La cotisation santé est sur-mesure et dépend notamment des garanties sélectionnées.
CCN Sport
- Couverture santé négociée,
- Santé : 4 garanties de base possibles,
- Chaque salarié peut adapter ses besoins en couverture grâce aux options de garanties proposées.
IDCC : 2511
La cotisation santé est sur-mesure et dépend notamment des garanties sélectionnées.
CCN Transports routiers
- Une offre négociée en santé ainsi qu’en prévoyance,
- Santé : 1 garantie de base et 2 options possibles,
- Chaque salarié peut adapter ses besoins en couverture grâce aux options de garanties proposées.
IDCC : 0016
La cotisation santé est sur-mesure et dépend notamment des garanties sélectionnées.
En ce qui concerne la couverture prévoyance, la cotisation est fonction du salaire du salarié.
CCN Transports sanitaires
- Couverture santé négociée,
- Santé : 3 garanties de base possibles,
- Chaque salarié peut adapter ses besoins en couverture grâce aux options de garanties proposées.
IDCC : 0016
La cotisation santé est sur-mesure et dépend notamment des garanties sélectionnées.
CCN Vins et spiritueux
- Une offre négociée en santé ainsi qu’en prévoyance,
- Santé : 1 garantie de base et 2 options possibles,
- Chaque salarié peut adapter ses besoins en couverture grâce aux options de garanties proposées.
IDCC : 0493
La cotisation santé est sur-mesure et dépend notamment des garanties sélectionnées.
En ce qui concerne la couverture prévoyance, la cotisation est fonction du salaire du salarié.
Cette liste est néanmoins non-exhaustive. Contactez-nous si votre entreprise ne dépend pas de ces conventions ou bien si vous n’exercez pas dans ces domaines d’activités.
Comment connaitre votre convention collective nationale de rattachement
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Lors de la création de votre entreprise (ou reprise), un code APE est attribué en fonction de votre domaine d’activité. Il est également identifiable grâce au code NAF, attribué par l’INSEE.
Si plusieurs activités sont réalisées, l’entreprise dépendra ainsi de la convention collective nationale liée à son activité principale.
Vous pouvez donc facilement, grâce au code APE / NAF, savoir si une obligation d’assurance collective et des conditions spécifiques sont en vigueur pour les entreprises de votre secteur.
Enfin, un simulateur du Centre Nationale du Droit du Travail est à votre disposition et vous permet de trouver facilement votre convention collective d’entreprise : Trouver sa convention collective nationale.
Les avantages fiscaux et sociaux d’une assurance liée à votre Convention Collective Nationale (CCN)
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Les principaux avantages fiscaux et sociaux liés à la mutuelle santé d’entreprise sont donc les suivants :
Avantage suite à la mise en place d’une assurance d’entreprise (convention collective nationale ou non) pour l’employeur :
- Tout d’abord, la totalité des cotisations versées sont déductibles de l’impôt sur les sociétés,
- Les cotisations qui servent à financer la complémentaire santé des salariés sont exonérées de charges sociales (néanmoins soumises à la CSG et à la CRDS),
- Limitation à 6% du PASS* + 1.5% de la rémunération annuelle brute du salarié, avec un plafond de 12% du PASS*,
- Les entreprises de plus de 11 salariés doivent s’acquitter d’un forfait social réduit de 8% (contre 20% normalement) sur les cotisations versées,
- Les entreprises de moins de 11 salariés sont néanmoins exonérées de forfait social.
A noter : La participation de l’employeur est cependant intégrée au revenu imposable du salarié.
C’est pourquoi, plus la participation de l’employeur est importante et plus le salarié observera une hausse de son imposition.
Avantage suite à la mise en place d’une assurance d’entreprise (convention collective nationale ou non) pour le(s) salarié(s) :
- La cotisation réglée par le salarié est déductible de son impôt (néanmoins soumises à la CSG et à la CRDS),
- Limitation à 5% du PASS* + 2% de la rémunération annuelle brute du salarié, avec un plafond de 2% de 8 PASS*.
- Possibilité d’étendre facultativement la couverture à son conjoint ainsi qu’aux enfants. La cotisation supplémentaire est en revanche à la charge exclusive du salarié. Exception néanmoins si l’entreprise adhère à un contrat « famille »,
- Possibilité d’augmenter facultativement le niveau des garanties grâce à des options. Ces options sont à la charge exclusive du salarié (sauf si l’entreprise adhère à une couverture « famille »).
*PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Soit, en 2021 de 41136€.
Enfin, pour bénéficier des avantages cités, le contrat doit impérativement être obligatoire, pour tous les salariés et uniforme (même participation de l’employeur pour tous les effectifs).
Faire appel à votre courtier Preveo Assurances pour votre assurance convention collective d’entreprise
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Réaliser un comparatif permet de mettre en concurrence plusieurs compagnies d’assurances, dans le but d’optimiser ses garanties et réduire le prix de vos assurances collectives.
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Habilitation Professionnelle émise par l’ORIAS (Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance), numéro 21006010.