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Assurance perte d’emploi ou chômage du dirigeant

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Assurance perte emploi dirigeant

Assurance perte d’emploi ou chômage du dirigeant

Qu’est-ce qu’une assurance perte d’emploi ou chômage du dirigeant ?

Tout comme un salarié, un dirigeant d’entreprise indépendant peut se retrouver sans emploi.

Cependant, dans la grande majorité des cas, le travailleur indépendant, lui, ne dispose pas d’une indemnité ou aide de l’assurance chômage.

La perte financière est donc immédiate. D’autant que les situations provoquant une perte d’emploi ou chômage d’un dirigeant sont multiples :

  • Un redressement judiciaire,
  • Une liquidation judiciaire,
  • le remplacement d’un dirigeant,
  • Une restructuration,
  • Contrainte économique,
  • Une fusion ou absorption.

Cette liste est non exhaustive.

Pour pallier à ces situations, le chef d’entreprise peut donc souscrire à une assurance prévoyance dirigeant, aussi appelée Garantie Sociale des Chefs d’entreprise (GSC).

Le but d’une assurance prévoyance dirigeant est donc de se substituer à l’Allocation de retour à l’emploi (ARE).

Comment choisir son contrat perte d’emploi ou chômage dirigeant ?

De nombreux assureurs proposent cette assurance prévoyance dirigeant et il est parfois difficile de s’y retrouver pour comparer.

En effet, toutes les offres ne se valent pas : prix, garanties et conditions peuvent être très variés.

On observe ainsi de nombreuses différences, notamment dans les clauses d’obtention de la prestation. Il est donc essentiel d’analyser en détail :

  • Les situations qui ouvrent droit à une indemnisation (liquidation, redressement, etc..),
  • Si le statut du dirigeant est accepté,
  • Si le secteur d’activité du dirigeant est accepté,
  • Les exclusions du contrat,
  • Si un délai de carence est appliqué,
  • Le montant de l’indemnité,
  • La durée de l’indemnisation,
  • Si le montant évolue,
  • Sous quel délai l’indemnité est payée,
  • Etc..

Autant de points à bien valider avant de souscrire une assurance perte d’emploi, afin d’éviter une déconvenue lors du déclenchement de la prestation.

Quel est le montant indemnisé en cas de chômage du dirigeant ?

Pour la majorité des contrats de prévoyance dirigeant actuellement sur le marché, le montant de l’indemnisation se calcule en fonction du revenu professionnel déclaré. Il s’agit bien souvent d’un pourcentage de ce revenu.

L’assuré décide ainsi à la souscription de son taux d’indemnisation souhaité. Par exemple « 80% du revenu déclaré ».

Il est donc très important d’être précis sur le revenu professionnel déclaré lors de la souscription du contrat et de :

  • Ne pas minorer le revenu, au risque que la prestation assurée soit insuffisante,
  • Ne pas majorer son revenu, car l’assureur va vérifier que la prestation versée n’est pas supérieure aux revenus réels.

Une mise à jour chaque année du montant assuré est donc souhaitable. Il est en effet recommandé d’avertir votre assureur chaque année en cas d’évolution du revenu, à la baisse ou à la hausse.

Cela permet donc également de réajuster les prestations de la garantie prévoyance dirigeant.

Attention néanmoins, l’assureur applique souvent un délai de carence en cas de modification. Ce point doit donc également faire l’objet d’une attention particulière.

Prévoyance dirigeant et indemnité forfaitaire

Dans certains cas, l’indemnité peut également être un montant forfaitaire : le dirigeant choisit à l’avance la somme qu’il souhaite assurer, sans prendre en compte son revenu professionnel.

Par exemple, il peut assurer 500 ou 1000 euros par mois.

Enfin, tout comme la solution d’assurance prévoyance indépendant, qui couvre le professionnel en cas d’incapacité de travail, invalidité et décès, le contrat perte d’emploi est également éligible au dispositif Madelin, permettant de déduire la cotisation du revenu imposable.

Comment fonctionne la Loi Madelin ?

En tant que courtier spécialisé, nos assurances professionnelles sont éligibles au dispositif de la Loi Madelin.

Grâce à un contrat Madelin, l’entrepreneur a la possibilité de déduire ses cotisations de son revenu professionnel.

Cela concerne notamment la mutuelle santé indépendant, contrat prévoyance, épargne retraite ainsi qu’assurance perte d’emploi.

Le travailleur indépendant a donc la faculté de se couvrir à moindre frais, tout en réalisant des économies d’impôts !

Pour en savoir plus sur le dispositif Loi Madelin, consultez notre article dédié : Contrat loi Madelin : avantages et fiscalité Madelin ou effectuez directement une simulation de votre enveloppe de déduction fiscale en accédant simulateur Madelin.

Choisir son assurance perte d’emploi et chômage du dirigeant avec Preveo Assurances

En tant que courtier d’assurances professionnelles, nous vous accompagnons de la sélection de l’offre adaptée à votre statut jusqu’à sa mise en place.

Nous comparons et négocions pour vous les meilleures conditions, tout en veillant au bon déroulement de votre indemnisation le cas échéant.

Pour obtenir votre étude personnalisée, contactez-nous ou demandez votre devis.

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