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Quelle protection sociale pour les travailleurs indépendants ?

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Travailleur indépendant

Quelle protection sociale pour un travailleur indépendant ?

Les travailleurs indépendants bénéficient d’une protection sociale assurée par la sécurité sociale en cas de coups durs, au même titre que les salariés du secteur privé. Ainsi, une indemnité est prévue en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès.

La prestation est acquise sans distinction de cause, que ce soit suite à un accident, une maladie ou encore une hospitalisation

Cependant, la prestation sociale servie est bien souvent incomplète et ne couvre que partiellement les pertes financières. En effet, elle couvre en général uniquement 50% des revenus initiaux.

Également, au-delà de l’impact sur les finances de l’entreprise, la baisse des revenus peut également se répercuter sur les finances personnelles du professionnel.

Moins de chiffre d’affaires pour l’entreprise est bien souvent synonyme d’une perte directe des ressources pour le travailleur indépendant.

C’est d’autant plus vrai pour un micro entrepreneur ou auto entrepreneur qui travaille seul et dont le chiffre d’affaires dépend quasi-exclusivement de son activité.

Il est donc fortement recommandé à tous les travailleurs indépendants d’anticiper ces situations et de compléter les indemnités servies par la sécurité sociale grâce à une assurance prévoyance pour indépendant.

Précisions que cette couverture est facultative, mais essentielle compte tenu des enjeux.

Indemnités du travailleur indépendant en cas d’arrêt de travail

Un travailleur non salarié (TNS) dispose tout d’abord d’une prestation en cas d’incapacité de travail temporaire. Cette indemnité est notamment versée en cas d’accident, d’une maladie ou suite à une hospitalisation.

Conditions pour bénéficier de l’indemnité incapacité de travail

Pour en bénéficier, le travailleur indépendant doit :

  • Être affilié au régime de sécurité sociale depuis plus de 12 mois consécutifs,
  • Être à jour de ses cotisations sociales.

Montant de l’indemnité incapacité de travail

Si les conditions sont remplies, la prestation servie est de 50 % du revenu journalier moyen constaté sur les trois dernières années.

Attention néanmoins, quelques règles doivent être respectées :

  • La prestation maximale est de 56,35 € par jour (en 2021),
  • Un délai de carence de 3 jours minimum est appliqué pour chaque arrêt,
  • L’indemnisation d’une incapacité de travail est limitée à 90 jours, soit 87 jours une fois la carence de 3 jours déduite,
  • Plafond de 360 jours indemnisables sur 3 ans.

Une exception tout de même en cas de congé maternité. Les conditions et prestations sont en effet spécifiques et différentes.

Pour en savoir plus, consultez l’article dédié à la prise en charge du congé maternité des travailleuses indépendantes.

Intérêt de l’assurance prévoyance incapacité de travail

Dans le meilleur des cas, l’indemnisation est donc égale à 50% des revenus professionnels.

L’enjeu d’une assurance prévoyance indépendant est donc de :

  • Compenser cette baisse des revenus,
  • Prendre en charge le délai de carence,
  • Augmenter le plafond d’indemnisation.

Cas particulier des professions libérales

Certaines professions libérales, en fonction du secteur d’activité, cotisent à des caisses spécifiques. Dans ce cas, elles disposent au mieux d’une prise en charge après un délai de carence de 90 jours ou à défaut d’aucune indemnité.

Il est donc également essentiel pour les professionnels libéraux d’assurer un complément performant via une assurance prévoyance.

Des solutions dédiées existent afin de s’adapter au mieux aux spécificités du régime social des professions libérales.

Pour obtenir une estimation précise, utilisez le simulateur des indemnités pour indépendants à votre disposition.

Indemnités du travailleur indépendant en cas d’invalidité

L’invalidité est le fait que la capacité de travail d’un travailleur indépendant, ou sa capacité de gain, soit diminuée d’au moins 66%. Elle est souvent consécutive à une maladie ou un accident.

Par exemple, un maçon qui perd l’usage d’une main suite à un accident, ne pourra plus exercer son activité.

L’invalidité est un risque important, car le préjudice pour le professionnel indépendant est sur le long terme.

La sécurité sociale prévoit donc également une indemnisation dans cette situation. Cependant, tout comme pour l’incapacité de travail, des conditions pour obtenir les prestations en cas d’invalidité existent.

Conditions pour bénéficier de l’indemnité invalidité

Pour en bénéficier, le travailleur indépendant doit :

  • Etre à jour de ses cotisations sociales obligatoires,
  • Etre affilié depuis plus de 12 mois,
  • Ne pas être en retraite ni en droit de l’être,
  • Ne pas être indemnisé par un autre organisme pour cette invalidité.
  • La sécurité sociale doit impérativement avoir reconnu l’invalidité, suite à un examen par un médecin-conseil.

Montant de l’indemnité invalidité

Si le travailleur indépendant remplit les conditions, les prestations assurées par le régime général vont être calculées en fonction de la gravité de l’invalidité.

Concernant le revenu de référence prix en compte, il s’agit de la moyenne des dix meilleures années d’activité.

Gravité de l’invaliditéMontant du revenu indemniséMinimum (par mois)Maximum (par mois)
Catégorie 1 : le travailleur indépendant est déclaré invalide mais est encore capable d’exercer une activité professionnelle partiellement30 %468,25 €1028,40 €
Catégorie 2 : l’entrepreneur ne peut plus exercer aucune activité professionnelle50 %659,70 €1714 €
Catégorie 3 : l’indépendant ne peut plus exercer aucune activité professionnelle et a besoin d’une assistance humaine quotidienne50 %1806,38 €2860,68 €
Prestations servies en 2022

Invalidité et retraite

Les prestations en cas d’invalidité sont versées jusqu’à l’ouverture possible des droits retraite, puis cessent au profit de l’allocation retraite.

Intérêt de l’assurance prévoyance invalidité

Tout comme pour l’incapacité de travail, dans le meilleur des cas l’indemnisation d’invalidité sera égale à 50% des revenus professionnels.

Cependant, l’invalidité dure statistiquement plus longtemps qu’une incapacité de travail. L’assurance prévoyance permet ainsi de couvrir le travailleur indépendant sur le long terme.

Pour obtenir une estimation précise, utilisez le simulateur des indemnités pour indépendants à votre disposition.

Indemnités en cas de décès du travailleur indépendant

Indemnité souvent méconnue, les proches d’un travailleur indépendant décédé peuvent percevoir une allocation décès.

Conditions pour bénéficier de l’indemnité décès

Pour en bénéficier, le travailleur indépendant doit impérativement avant son décès :

  • Être affilié au régime de sécurité sociale depuis plus de 12 mois consécutifs,
  • Être à jour de ses cotisations sociales,
  • Avoir un statut d’indépendant.

Conditions pour bénéficier de l’indemnité décès

Si ces conditions sont effectivement remplies, l’indemnité décès servie est de :

  • 8227,20 € (en 2022) pour un travailleur indépendant décédé avant son départ en retraite.
  • 3290,88 € (en 2022), pour un travailleur indépendant qui percevait déjà sa pension de retraite.
  • une allocation décès supplémentaire est également versée aux enfants orphelins. Celle-ci correspond à 5 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 2 056,80 € en 2022.

Capital suite au décès du travailleur indépendant

Cette allocation décès n’est pas versée automatiquement !

Pour y prétendre, la demande doit impérativement être effectuée dans les deux ans après le décès de l’indépendant.

Intérêt de l’assurance prévoyance décès

L’allocation décès est notamment utilisée pour financer les frais liés aux obsèques. Elle est néanmoins rarement suffisante pour prendre en charge l’ensemble des coûts annexes.

L’assurance prévoyance indépendant permet donc de prendre en charge tous les frais annexes au décès.

On peut par exemple citer :

  • Les coûts liés à la fermeture de l’entreprise,
  • Paiement des dernières charges,
  • Facture auprès de fournisseurs,
  • Les dettes URSSAF,
  • Les droits de succession.

Cette liste est non exhaustive.

Elle permet ainsi de sécuriser financièrement les proches du travailleur indépendant dans un moment de vie déjà difficile.

Pour obtenir une estimation précise, utilisez le simulateur des indemnités pour indépendants à votre disposition.

Exemple : indemnités pour un travailleur indépendant avec un revenu de 60 000 €

Exemple 1 : Travailleur non salarié avec un revenu de 60 000 € par an (le revenu journalier est donc de 164 €).

Simulation 60 000 €Indemnité sécurité sociale par jour Soit déduit la carenceVotre revenu initial sur la périodePerte de revenus
Arrêt de travail de 7 jours56,35 € (plafond)225,40 €1148 €922,60 €
Arrêt de travail de 30 jours56,35 € (plafond)1521,45 €4920 €3398,55 €
Invalidité à 100 % 1 an (catégorie 2)20 568 € (plafond)20 568 €60 000 €39 432 €
Invalidité à 66 % 1 an (catégorie 1)12 340,80 € (plafond)12 340,80 €60 000 €47 659,20 €
Décès (non retraité)20 % PASS8227,20 €

Exemple : indemnités pour un travailleur indépendant avec un revenu de 30 000 €

Exemple 2 : Travailleur non salarié avec un revenu de 30 000 € par an (le revenu journalier est donc de 82 €).

Simulation 30 000 €Indemnité sécurité sociale par jourSoit déduit la carenceVotre revenu initial sur la périodePerte de revenus
Arrêt de travail de 7 jours41 € (plafond)164 €574 €410 €
Arrêt de travail de 30 jours41 € (plafond)1 107 €2460 €1353 €
Invalidité à 100 % 1 an (catégorie 2)15 000 € (50 % du revenu)15 000 €30 000 €15 000 €
Invalidité à 66 % 1 an (catégorie 1)9 000 € (30 % du revenu)9 000 €30 000 €21 000 €
Décès (non retraité)20 % PASS8227,20 €

Les exemples ci-dessus sont génériques mais mettent en lumière les carences de la protection sociale des indépendants et la nécessité d’assurer un complément via une assurance prévoyance professionnelle.

Avantage fiscal Madelin pour le Travailleur Non Salarié (TNS)

Dans de nombreux cas, la cotisation d’une assurance prévoyance professionnelle est déductible des frais professionnels, grâce à la loi Madelin.

Cela permet ainsi au professionnel de réduire son imposition tout en assurant une protection sociale complète.

La déduction fiscale n’est toutefois pas illimitée. Le montant déductible est en effet calculé en fonction du revenu professionnel.

Estimez ainsi en quelques clics le montant de votre déduction fiscale possible via notre simulation Madelin.

Contrat Madelin pour le travailleur indépendant

Attention lors de la souscription !

Tous les contrats proposés aux entrepreneurs ne sont pas automatiquement des contrats Madelin.

Il convient de bien vérifier si le contrat est éligible au dispositif et de connaitre précisément les garanties déductibles.

En effet certaines options, comme le capital en cas de décès, ne peuvent pas faire l’objet d’une déduction fiscale Madelin. A l’inverse, une rente décès est bien éligible au dispositif Madelin.

Courtier en assurance Madelin, nous vous accompagnons dans la recherche et souscription d’un contrat Madelin adapté.

Pour en savoir plus, accédez à notre article détaillé sur la loi Madelin ou bien réalisez directement une simulation de votre enveloppe déductible.

Micro entrepreneur (ou auto entrepreneur) et loi Madelin

Disposant déjà d’un abattement forfaitaire pour ses charges professionnelles, le micro entrepreneur ne peut donc pas disposer, en plus, de l’avantage fiscal loi Madelin.

En revanche, il est tout de même recommandé à un auto entrepreneur de souscrire un contrat prévoyance pour assurer son activité et ses revenus.

En effet, l’auto entrepreneur travaille seul, il est donc l’unique vecteur de chiffre d’affaires pour son entreprise. Un imprévu, même temporaire, va donc inévitablement nuire à son activité.

Des tarifs spécifiques sont néanmoins négociés pour les professionnels au statut d’auto entrepreneur.

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