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Prévoyance pour Dirigeant

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bilan conseil assurance

Une assurance prévoyance pour dirigeant

Bénéficiez d’une assurance prévoyance dédiée aux dirigeants, en adéquation avec leurs responsabilités et activités.

  • Garantie en cas d’arrêt de travail, invalidité ou décès
  • Solution adaptée à votre profil et profession
  • Conseiller unique avant, pendant et après souscription

Pourquoi souscrire une assurance prévoyance pour dirigeant ?

En tant que dirigeant, il est indispensable de se protéger en cas de coups durs, pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise.

Comment maintenir son chiffre d’affaires en cas d’accident ou d’hospitalisation ? Qu’advient-il des revenus en cas d’invalidité permanente ?

Sans couverture prévoyance, le régime général compense la perte de revenu à hauteur de 50%, en moyenne. C’est donc trop faible pour assurer l’équilibre financier de l’entreprise, ainsi que celle du dirigeant.

La perte est donc importante et peut impacter durablement les finances professionnelles et celles du foyer du dirigeant. C’est pourquoi, il est primordial de se prémunir en cas d’arrêt de travail, maladie, accident, invalidité ou bien décès.

45 %

des dirigeants estiment être peu couverts en cas de coups durs

69 %

des dirigeants disposent ou envisagent de souscrire à une couverture prévoyance facultative

25 %

des entreprises font faillites suite au décès du dirigeant

Qu’est ce qu’une assurance prévoyance pour dirigeant ?

En tant que dirigeant, chaque jour d’activité compte. Cependant, une incapacité de travail empêche d’exercer son activité pleinement. Elle peut donc nuire à la croissance de l’entreprise et impacter son chiffre d’affaires.

Il y a donc bien un risque pour l’entreprise, mais également pour le dirigeant dû à la perte de revenus subie. En effet, le régime général compense en moyenne 50 % du revenu du dirigeant. Il existe néanmoins des spécificités en fonction de son statut. La section suivante détaille ce point.

De plus, le dirigeant peut souscrire des garanties optionnelles. Ces garanties sont donc facultatives. Elles permettent de pallier à d’autres carences du régime général. On peut citer le chômage du dirigeant, décès du chef d’entreprise ou bien décès d’un associé.

Au-delà de l’intérêt pour l’entreprise, la couverture prévoyance du dirigeant a également pour vocation de protéger financièrement son foyer en cas d’aléa.

Différence de couverture entre le dirigeant salarié et le dirigeant non-salarié

Tout d’abord, en tant que chef d’entreprise, vous pouvez être assimilé à deux statuts. Soit le statut de salarié, soit le statut non-salarié (TNS, ou Travailleur Non Salarié).

Les dirigeants salariés sont ainsi (liste non exhaustive) :

  • Le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL et SELARL,
  • Un président ou directeur général de SA, SAS, SASU, SELAS et SELAFA,
  • Le gérant non associé de SNC, SCS, SCA, SCI et SCM (si bien déclaré en tant que salarié de l’entreprise).

Concernant les dirigeants non-salariés, on peut par exemple citer (liste non exhaustive) :

  • Le gérant majoritaire de SARL et SELARL,
  • Un gérant d’EURL,
  • Un entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur,
  • Les artisans ou commerçants,
  • Professionnel libérale,
  • Un exploitant agricole.

Ainsi, en fonction de ce statut, la prise en charge par le régime général d’une incapacité ou d’un décès sont différentes.

Afin d’illustrer les différences de prise en charge par le régime général, ci-dessous un exemple informatif.

Différence entre le statut du dirigeant salarié et celui du non-salarié

DirigeantStatut salariéStatut non-salarié
Prise en charge d’une incapacité de travailCause non-professionnelle : 50% du revenu moyen (plafonné)

Cause professionnelle : 60% du revenu les 28 premiers jours, puis 80% (plafonné)
50% maximum du revenu journalier moyen (plafonné)
Délai de carence Cause non-professionnelle : 3 jours

Cause professionnelle : 0 jours
3 jours minimum
Prise en charge d’une invalidité50% maximum du revenu mensuel moyen (plafonné) 50% maximum du revenu mensuel moyen (plafonné)
Forfait décès3476 €8227 € en 2020

Bien entendu, il s’agit d’exemples. Des écarts peuvent ainsi être observés en fonction de votre domaine d’activité ou encore de la caisse de rattachement.

Le statut salarié apparait donc comme plus favorable, notamment sur la partie incapacité de travail. La prise en charge et la carence sont ainsi plus faible.

Néanmoins, il est tout de même à souligner que le statut non-salarié est plus intéressant au niveau du taux des cotisations. En effet, elles sont en générale inférieures de 30% à 40% par rapport au statut salarié.

Les montants indemnisés sont donc différents. La garantie prévoyance à souscrire doit donc, elle aussi, être adaptée au statut. Le montant à compléter en cas d’aléa étant diffèrent en fonction de ce statut.

Quel contrat prévoyance pour dirigeant souscrire ?

Le dirigeant à le choix de s’assurer via un contrat de prévoyance individuel ou collectif. La encore, le choix va dépendre du statut, salarié ou non-salarié.

Prévoyance pour dirigeant salarié

Le dirigeant salarié peut choisir entre un contrat individuel ou un contrat collectif. Il est libre de choisir en fonction des avantages que procurent chacun des contrats.

  • Le contrat individuel correspond à une solution, indépendante à l’entreprise.
    • L’avantage principal est la liberté du choix des garanties. En effet, étant une souscription à titre personnel, le dirigeant peut moduler sa garantie et la personnaliser en fonction de ses besoins professionnels mais aussi personnels.
    • L’inconvénient principal est que, contrairement à un contrat collectif, le dirigeant et/ou l’entreprise ne bénéficient d’aucun avantage fiscal.
  • Le contrat collectif correspond à une solution d’entreprise. Ce contrat de prévoyance est donc accessible aux salariés de la même catégorie professionnelle que le dirigeant (bien souvent, les salariés cadres).
    • L’avantage est donc que les cotisations versées sont déductibles du revenus de l’entreprise et sont également exonérées de charges sociales.
    • L’inconvénient est que cette déduction est plafonnée.

Pour ces raisons, le contrat d’entreprise est bien souvent plus avantageux qu’un contrat individuel, en terme de garanties, avantages fiscaux et montant des cotisations.

Prévoyance pour dirigeant non-salarié

Le dirigeant non-salarié a cependant uniquement la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance individuelle. Il ne peut donc pas prétendre à un contrat collectif au même titre que ses salariés.

En revanche, il peut bénéficier par son statut du dispositif de la loi Madelin. Ce dispositif permet notamment de déduire de son revenu professionnel, le montant des cotisations versées au titre du contrat prévoyance. Dans ce cadre, il convient de bien vérifier si votre contrat est éligible à cet avantage fiscal. Précisions que cette loi Madelin s’applique aussi aux contrat santé, perte d’emploi et retraite.

L’objectif ici est donc d’inciter le chef d’entreprise indépendant à adopter une couverture prévoyance tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants.

Comment fonctionne la Loi Madelin ?

En tant que courtier spécialisé, nos assurances professionnelles sont éligibles au dispositif de la Loi Madelin.

Grâce à un contrat Madelin, l’entrepreneur a la possibilité de déduire ses cotisations de son revenu professionnel.

Cela concerne notamment la mutuelle santé indépendant, contrat prévoyance, épargne retraite ainsi qu’assurance perte d’emploi.

Le travailleur indépendant a donc la faculté de se couvrir à moindre frais, tout en réalisant des économies d’impôts !

Pour en savoir plus sur le dispositif Loi Madelin, consultez notre article dédié : Contrat loi Madelin : avantages et fiscalité Madelin ou effectuez directement une simulation de votre enveloppe de déduction fiscale en accédant simulateur Madelin.

Les contrats optionnels spécifiques pour dirigeants

Il est en effet fréquent qu’un dirigeant souhaite augmenter son niveau de garanties. Il peut ainsi optimiser sa couverture, le en souscrivant un ou plusieurs contrats complémentaires. Ces contrats, bien que facultatifs, se révèlent particulièrement utiles en fonction de votre activité.

Ceux-ci permettent notamment d’augmenter les prestations de façon significative sur la partie décès ou incapacité permanente. Ils permettent aussi de maintenir les revenus en cas de perte d’emploi.

Homme-clé

La garantie Homme-clé vise à optimiser la prestations en cas d’arrêt de travail ou décès du dirigeant. Elle est notamment à destiné aux dirigeants ou aux collaborateurs importants au bon fonctionnement de l’entreprise.

En effet, la perte d’un membre clé peut avoir des incidences bien plus lourdes sur la pérennité de l’entreprise que celui d’un salarié cadre.

On estime ainsi que 25 % des entreprises font faillites suite à la perte du dirigeant. Aussi, 33 % réduisent ou modifient l’activité en cas de perte d’un collaborateur essentiel.

Le contrat « Homme-clé » permet donc de mettre à l’abri financièrement l’entreprise en cas de perte d’une personne clé.

Une garantie homme-clé est donc recommandée pour :

  • Les dirigeants avec un savoir-faire précis,
  • Un commercial assurant l’essentiel du chiffre d’affaires,
  • Les associés,
  • Un collaborateur avec une compétence précise/particulière (par exemple, un cuisinier étoilé reconnu, un chercheur en laboratoire ou encore un développeur informatique ayant conçu des algorithmes clés pour l’entreprise).

Chômage du dirigeant

Le principe est simple : assurer les revenus du dirigeant en cas de perte d’emploi. Cette solution est indispensable pour les dirigeants non-salariés. En effet, ils ne sont pas, ou très faiblement, couverts par l’assurance chômage.

En fonction de votre contrat, cette couverture peut également fonctionner en cas de révocation du mandat sociale ou cessation d’activité.

Concernant le dirigeant salarié et contrairement aux idées reçues, il n’a pas systématiquement droit aux allocations chômage en cas de perte d’activité. Pour en disposer, le contrat de travail doit à minima fait état d’un salaire non lié au mandat social. Il doit aussi justifier d’une subordination juridique vis-à-vis de l’employeur.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le dirigeant ne pourra bénéficier de son droit à l’assurance chômage.

Pour en savoir plus, demandez gratuite votre étude. Nous établirons, avec vous, une analyse détaillée de vos besoins et vous proposerons l’offre la plus adaptée à votre situation.

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Réaliser un comparatif permet de mettre en concurrence plusieurs compagnies d’assurances, dans le but d’optimiser ses garanties et réduire le prix votre assurance dirigeant.

Quels sont les avantages de votre courtier Preveo Assurances en prévoyance du dirigeant ?

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