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Prévoyance salariés : arrêt de travail, invalidité et décès

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En tant que salarié, la sécurité sociale assure votre protection en cas d’arrêt de travail, invalidité ou décès.

Cependant, l’indemnisation servie n’assure pas la totalité de votre salaire : il y a donc inévitablement une perte de revenus. En effet, seule une partie de vos revenus sont couverts.

De ce fait, l’employeur peut souscrire une assurance prévoyance pour ses salariés, afin de compléter les prestations de la sécurité sociale.

Cependant, cette assurance prévoyance d’entreprise n’est pas toujours obligatoire (donc souscrite) et elle ne couvre pas de façon systématique l’intégralité des revenus.

Prévoyance des salariés : indemnités en cas d’arrêt de travail

Tout d’abord, il est impératif de préciser que les prestations en cas d’arrêt de travail ne sont acquises :

  • Qu’après avoir travaillé à minima 150 heures au cours des 3 derniers mois,
  • Ou avoir perçu un revenu supérieur à 10 180 € dans les 6 derniers mois (soit égal à 1015 fois le SMIC horaire).

Si ces conditions sont respectées, le salarié peut prétendre à une indemnité en cas d’incapacité temporaire de travail.

Son montant est calculé en fonction du salaire de référence du travailleur, mais aussi de la nature de l’arrêt. En effet, l’indemnisation par la sécurité sociale est différente si l’incapacité de travail a pour origine l’activité professionnelle ou non.

Prise en charge d’un arrêt de travail non professionnel

  • 50 % du salaire journalier couvert, basé sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire brut,
  • Avec un maximum de 45,55 € par jour (2021),
  • Après application d’un délai de carence de 3 jours,
  • Et un maximum de 360 jours indemnisables sur 3 ans.

A noter : tous les arrêts de travail en lien avec la crise sanitaire COVID sont pris en charge sans délai de carence ni plafond.

Prise en charge d’un arrêt de travail professionnel

Plus avantageuse, l’indemnité dans le cadre d’un arrêt de travail avec une origine professionnelle est :

  • 60 % du salaire journalier du 1er au 28ème jour, basé sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire brut,
  • Avec un maximum de 205,84 € par jour (2021),
  • Pui 80 % du salaire journalier à partir du 29ème jour, basé sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire brut,
  • Avec un maximum de 274,46 € par jour (2021),
  • Un maximum de 360 jours indemnisables sur 3 ans
  • Aucun délai de carence appliqué.

Prévoyance des salariés : le congé maternité

Le congé maternité est lui aussi un arrêt de travail temporaire. Cependant, son indemnisation diffère et est plus avantageuse.

Ainsi l’indemnité est de 100 % du salaire journalier, sur la base de la moyenne des 3 derniers salaires brut, avec néanmoins un plafond de 89,03 € par jour en 2021.

La durée du congé maternité est également encadrée, comme suit :

  • 16 semaines si 1 enfant à charge,
  • 26 semaines si 2 enfants ou plus à charge,
  • 34 semaines si attente de jumeaux,
  • 46 semaines si attente de triplés ou plus.

Prévoyance des salariés : indemnités en cas d’invalidité

Tout comme pour l’arrêt de travail, le salarié doit respecter certaines conditions pour prétendre à une indemnisation en cas d’invalidité, soit :

  • Avoir travaillé à minima 600 heures ou bien avoir perçu un salaire brut de 20 807,50 € au cours des 12 derniers mois,
  • Etre affilié depuis plus de 12 mois au régime général,
  • Ne pas être en retraite ou bien en droit de l’être,
  • Ne pas être déjà indemnisé pour son invalidité, notamment par un autre organisme,
  • Que l’invalidité soit reconnue par la sécurité sociale, via un médecin-conseil.

Si ces conditions sont remplies, les prestations seront alors servies en fonction de la gravité de l’invalidité (en 2022) :

Gravité de l’invaliditéMontant du revenu indemniséMinimum (par mois)Maximum (par mois)
Catégorie 1 : le travailleur indépendant est déclaré invalide mais est encore capable d’exercer une activité professionnelle partiellement30 %289,90 €1013,10 €
Catégorie 2 : l’entrepreneur ne peut plus exercer aucune activité professionnelle50 %289,90 €1688,50 €
Catégorie 3 : l’indépendant ne peut plus exercer aucune activité professionnelle et a besoin d’une assistance humaine quotidienne50 %1411,82 €2810,43 €

Il est à préciser que les prestations en cas d’invalidité sont versées jusqu’à l’ouverture possible des droits retraite, et non la prise effective de la retraite.

Ainsi, dès l’âge légal atteint, la pension d’invalidité s’arrête, au profit de la pension de retraite.

Prévoyance des salariés : indemnités en cas de décès

La prestation en cas de décès n’est, elle, pas calculée en fonction du salaire de référence ou cause du décès.

Son montant est forfaitaire et est ainsi fixé à 3472 € en 2022.

Attention néanmoins, l’allocation compense les frais liés aux obsèques, mais est rarement suffisante pour prendre en charge les coûts annexes.

On peut citer les frais liés au paiement des charges courantes, crédits en cours, éducation des enfants ou bien encore les droits de succession.

Il est ainsi possible d’assurer un complément à titre individuel, grâce notamment une assurance décès.

Exemple : salarié avec un revenu de 60 000 € par an

Salarié avec un revenu de 60 000 € par an (le revenu journalier est donc de 164 €).

Simulation 60 000 €Indemnité sécurité socialeSoit déduit la carenceVotre revenu initial sur la périodePerte de revenus
Arrêt de travail de 7 jours (en admettant que l’origine soit non-professionnelle)45,55 € (plafond)182,20 €1 148 €965,80 €
Arrêt de travail de 30 jours (en admettant que l’origine soit non-professionnelle)45,55 € (plafond)1 229,85 €4 920 €3 690,15 €
Invalidité à 100 % 1 an (catégorie 2)20 262 €(plafond)20 262 €60 000 €39 738 €
Invalidité à 66 % 1 an (catégorie 1)12 157,20 € (plafond)12 157,20 €60 000 €47 842,80 €
DécèsForfait3 472 €

Exemple : salarié avec un revenu de 30 000 € par an

Salarié avec un revenu de 30 000 € par an (le revenu journalier est donc de 82 €).

Simulation 30 000 €Indemnité sécurité socialeSoit déduit la carenceVotre revenu initial sur la périodePerte de revenus
Arrêt de travail de 7 jours (en admettant que l’origine soit non-professionnelle)41 € jour (50 % du revenu)164 €574 €410 €
Arrêt de travail de 30 jours (en admettant que l’origine soit non-professionnelle)41 € jour (50 % du revenu)1 107 €2 460 €1 353 €
Invalidité à 100 % 1 an (catégorie 2)15 000 € (50 % salaire annuel)15 000 €30 000 €15 000 €
Invalidité à 66 % 1 an (catégorie 1)9 000 € (30 % salaire annuel)9 000 €30 000 €21 000 €
DécèsForfait3 472 €

Les exemples ci-dessus sont génériques mais mettent en lumière les carences de la protection sociale des salariés et la nécessité d’assurer un complément.

Cela peut se faire grâce à une prévoyance d’entreprise ou à titre personnel.

Pour obtenir plus d’informations, prenez contact avec un courtier expert en protection sociale.

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