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Responsabilité Civile : obligatoire ou non ?

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Tous les travailleurs indépendants ou entreprises se sont déjà posés cette question. L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ou non ?

Dans la majorité des cas, celle-ci est effectivement facultative… mais fortement recommandée ! En effet, la RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est une assurance visant à couvrir les préjudices qu’un professionnel peut causer dans le cadre de son activité. Tous les entrepreneurs sont donc concernés.

Les situations litigieuses, volontaires ou involontaires, sont ainsi très nombreuses et l’entreprise a l’obligation d’indemniser les victimes. Cette indemnisation peut s’avérer très onéreuse en fonction du sinistre, et notamment en cas de dommage corporel.

Cette couverture permet donc de prendre en charge ce coût financier et éviter à l’entreprise une situation conflictuelle pouvant nuire à sa pérennité.

Quels sont les intérêts d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Comme mentionné précédemment, l’assurance responsabilité civile professionnelle va notamment couvrir le professionnel en cas de préjudices corporels, matériels ou immatériels qu’il peut causer à un tiers.

Il peut ainsi s’agir d’un préjudice à l’encontre d’un client, un tiers ou un bien.

On peut citer par exemple :

  • Un client qui chute et se blesse dans le local professionnel,
  • Un défaut de conseil ou bien une omission,
  • Une détérioration accidentelle d’un bien, d’une machine ou encore d’un équipement,
  • Un client porte plainte contre l’entreprise,

En cas de sinistre ou plainte, l’entreprise peut donc être condamnée à de lourdes sanctions, notamment financières. Tous ces préjudices ont donc un impact important sur les finances de l’entreprise et à terme, vont nuire à sa pérennité.

C’est pourquoi, même si cette assurance n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée. Tous les entrepreneurs, sans distinction du domaine d’activité, peuvent en effet se retrouver dans une situation litigieuse.

Exception : assurance responsabilité civile obligatoire pour certaines professions

Certaines professions sont néanmoins dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.

Il s’agit principalement des professions règlementées. C’est à dire des professions nécessitant un diplôme, une habilitation, une accréditation ou bien un justificatif d’expérience pour exercer.

Voici donc la liste des activités soumises à l’assurance responsabilité civile obligatoire :

  • Architecte,
  • Avocat,
  • Chirurgien-dentiste,
  • Expert-comptable,
  • Géomètre-expert,
  • Agent immobilier,
  • Courtier d’assurances
  • Infirmier libéral,
  • Médecin,
  • Pédicure-podologue,
  • Sage-femme,
  • Vétérinaire,
  • Avoué auprès des cours d’appel,
  • Commissaire-priseur,
  • Greffier auprès des tribunaux de commerce,
  • Huissier de justice,
  • Notaire,
  • Diététicien,
  • Ergothérapeute,
  • Infirmier libéral,
  • Masseur-kinésithérapeute,
  • Directeur de laboratoire d’analyses médicales,
  • Orthophoniste,
  • Orthoptiste,
  • Pédicure-podologue,
  • Psychomotricien,
  • Commissaire aux comptes,
  • Expert agricole, foncier et expert forestier,
  • Mandataire judiciaire,
  • Psychothérapeute,

Cette liste est non exhaustive mais recense la grande majorité des professions soumises à l’assurance responsabilité civile obligatoire.

En cas de doute, contactez-nous pour vérifier si votre activité doit être assurée ou non.

RC pro pour auto entrepreneur

L’assurance responsabilité civile concerne également le micro entrepreneur (ou auto entrepreneur).

Si le travailleur indépendant exerce une profession règlementée, l’assurance RC Pro sera obligatoire, sinon facultative.

En effet, aucun statut juridique ne permet pas de se soustraire à l’obligation d’indemnisation des préjudices en cas de litige.

L’auto entrepreneur est donc autant concerné par l’obligation d’indemnisation de victime qu’une société.

Une responsabilité civile professionnelle (RC Pro) adaptée à chaque profession

Les risques liés à chaque profession sont très différents, les besoins à couvrir sont donc divers.

Ainsi, un expert-comptable a par exemple beaucoup plus besoin d’une protection en cas de défaut de conseil qu’un huissier de justice.

Un épicier, lui, doit privilégier une couverture en cas de chute ou blessure d’un client dans son magasin, à l’inverse des professionnels qui n’ont pas de local accueillant du public.

Il existe ainsi autant d’assurance responsabilité civile que d’activités professionnelles. Il est donc primordial de bien cibler son offre en fonction de votre domaine d’activité.

Pour vous simplifier les démarches et vous couvrir en quelques clics, voici les responsabilités civiles professionnelles les plus demandées par nos clients :

Principales responsabilités civiles professionnelles

RC CoursierA partir de 9,39 € / mois
RC Agent immobilierA partir de 11 € / mois
RC Courtier d’assurancesA partir de 50 € / mois
RC Photographe et VidéasteA partir de 13 € / mois
RC Tatoueur PerceurA partir de 38,50 € / mois
RC Boulangers PâtissiersA partir de 16,60 € / mois
RC Massage, Bien-ÊtreA partir de 22,67 € / mois
RC NaturopatheA partir de 22,67 € / mois
RC YogaA partir de 22,67 € / mois
RC SophrologieA partir de 22,67 € / mois
RC EsthétiqueA partir de 34,50 € / mois

Votre activité ne figure pas dans cette liste ? Contactez-nous pour recevoir votre solution personnalisée.

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