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Résilier sa complémentaire santé en toute simplicité

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Depuis le 1er décembre 2020, chacun à la possibilité de résilier sa complémentaire santé ou mutuelle hors de l’échéance habituelle. Cette résiliation est effective à tout moment et sans justificatif. Seule condition : votre contrat doit être effectif depuis plus de douze mois.

Comment résilier sa complémentaire santé ?

Résilier sa complémentaire santé à l’échéance :

Il s’agit de la demande de résiliation la plus fréquente. Elle résulte notamment de la volonté de changer d’organisme assureur vers une compagnie proposant des garanties supérieures ou un tarif plus intéressant.

Pour ce faire, vous pouvez mettre fin au contrat à l’échéance de celui-ci. Il convient néanmoins d’avertir votre compagnie au moins deux mois avant l’échéance.

Exemple :

Votre date d’échéance est au 1er janvier de chaque année. Il convient de transmettre votre demande à votre assureur avant le 31 octobre. La résiliation prendra effet le 31 décembre.

Attention, cette résiliation est possible uniquement si votre contrat est effectif depuis plus de 12 mois.

Pour acter la résiliation, il est préférable d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de l’assureur.

Sur votre courrier, il convient de préciser à minima vos coordonnées complètes, votre numéro client, numéro de contrat, date de résiliation souhaitée et bien entendu apposer votre signature.

Demande de résiliation dans le cadre de la loi Hamon :

Depuis le 1er décembre 2020, il est beaucoup plus simple de résilier sa complémentaire santé. En effet, vous pouvez la résilier sans pénalités à n’importe quel moment. Seule condition à respecter : que celle-ci soit en vigueur depuis plus de douze mois.

Vous n’êtes donc plus tenu d’attendre la date d’échéance de votre contrat.

La résiliation est alors effective un mois après l’envoi de votre demande de résiliation.

Attention : si vous avez une couverture santé depuis plusieurs années, mais que vous effectuez un simple changement de formule, vous serez dans l’obligation d’attendre la date anniversaire de cette nouvelle formule avant de pouvoir la résilier.

Ce nouveau dispositif de résiliation est applicable pour votre complémentaire santé, mais aussi votre assurance auto et assurance habitation.

Résilier sa complémentaire santé suite à une augmentation de tarif ou modification de vos garanties :

Vous venez de recevoir par courrier un avenant concernant votre contrat santé.

Mauvaise surprise, votre assureur augmente la cotisation ou bien modifie les garanties.

Bonne nouvelle, vous pouvez dans ce cadre demander la résiliation de votre contrat. La résiliation sera effective avant l’application des nouvelles conditions.

Vous avez ainsi 20 jours pour dénoncer le contrat, toujours par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation sera effective à la date d’application des modifications de votre contrat. La résiliation vous libère ainsi des nouvelles dispositions voulues par l’assureur.

Souvent, la date de modification imposée par l’assureur correspond à la date d’échéance du contrat. Elle est fréquemment définie le 1er janvier.

Ce type de résiliation entre dans le cadre de la Loi Chatel. Il est important de préciser sur votre courrier que celle-ci intervient dans le cadre de cette loi.

Précisons également que seul le cachet de la Poste figurant sur l’avenant reçu fait foi. Celui-ci sert à prouver le respect du délai de 20 jours. La date inscrite sur le courrier n’est pas prise en compte. Pensez donc à bien garder votre enveloppe !

Dernière précision : la loi Chatel fonctionne uniquement pour les contrats individuels.

Ainsi, si vous avez par exemple conservé votre complémentaire santé d’entreprise, la loi Chatel ne s’applique pas.

Demande de résiliation pour adhérer à votre complémentaire santé d’entreprise :

Si vous venez d’intégrer une entreprise, il est fort probable que la mutuelle d’entreprise vous soit imposée. Aussi dans ce cas, il est inutile de conserver votre complémentaire santé individuel.

Vous avez alors la possibilité de résilier celle-ci rapidement, sous un délai d’un mois.

Pour ce faire, il convient simplement de transmettre un justificatif de couverture santé d’entreprise à votre assureur. Celle-ci est désormais obligatoire dans de nombreux cas. La résiliation permet donc de ne pas cumuler deux couvertures inutilement.

Sauf disposition particulière, celui-ci résilie votre contrat au premier jour du mois suivant votre demande.

Pour vous simplifier vos démarches, Preveo se charge de réaliser pour vous et sans frais votre demande de résiliation.

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