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Simulateur Madelin : calcul du disponible Madelin

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Simulateur Madelin

Qu’est ce que la loi Madelin ?

La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de souscrire à divers contrats (mutuelle santé, prévoyance, épargne ou encore perte d’emploi) avec la possibilité de déduire les cotisations de leur revenu imposable.

La loi Madelin représente donc un avantage fiscal intéressant pour les indépendants.

Attention, le travailleur indépendant qui souhaite bénéficier de cet avantage de déductibilité doit impérativement souscrire un contrat d’assurance éligible à la loi Madelin.

En effet, tous les contrats proposés sur le marché ne le sont pas. Il s’agit bien souvent de contrats spécifiques ou réservés aux indépendants. On parle aussi de contrat TNS (travailleur non salarié).

Veillez donc bien à souscrire une mutuelle santé pour indépendant et/ou un assurance prévoyance professionnelle.

Une fois votre contrat loi Madelin en place, vous pouvez prétendre à la déduction fiscale. Néanmoins, celle-ci n’est pas illimitée : la déductibilité des cotisations est encadrée et soumise à plafond.

Le simulateur Madelin vous permet ainsi de connaitre le montant maximal déductible.

Vous obtenez instantanément les montants déductibles pour vos contrats santé-prévoyance, retraite et perte d’emploi souscrits dans le cadre de votre activité professionnelle.

Simulateur Madelin pour indépendant : calcul de l’enveloppe de déduction fiscale disponible

Le simulateur Madelin vous permet d’obtenir le plafond de déduction d’un contrat Madelin (ou plusieurs), notamment sur :

  • La santé et prévoyance (dont loi Madelin mutuelle santé),
  • Retraite,
  • Contrat perte d’emploi,
  • Ainsi que le total du disponible fiscal annuel.

Vous pouvez obtenir votre simulation Madelin, en ligne et sans inscription.

Afin de simuler votre disponible fiscal, indiquez simplement votre revenu professionnel de l’année en cours (en euros).

Simulateur Madelin


Conditions liées à la déductibilité Madelin

La fiscalité Madelin est ainsi accessible dans le respect de certaines conditions, voici les principales :

  • Etre à jour de ses cotisations sociales obligatoires,
  • Les revenus pris en compte sont ceux de l’année en cours (et non N-1),
  • Les enveloppes de déduction se distinguent les unes des autres. Elles sont de ce fait au nombre de 3 : Santé-Prévoyance / Retraite / Perte d’emploi,
  • Vous pouvez cumuler plusieurs contrats Madelin d’une même catégorie mais le montant de l’enveloppe fiscale Madelin sera le même,
    • Par exemple : vous disposez de deux contrats santé Madelin. Les cotisations des deux contrats sont bien prises en compte dans le calcul de la déduction mais le montant de votre enveloppe fiscale sera identique que vous déteniez un, deux ou plusieurs contrats santé Madelin. Cette règle s’applique toujours, que vos contrats soient souscrits auprès du même assureur ou non,
  • Les enveloppes fiscales « Santé-Prévoyance » ainsi que « Perte d’emploi » ne s’appliquent pas aux travailleurs agricoles,
  • Optez pour un contrat Madelin Famille si vous souhaitez couvrir votre conjoint et/ou enfant(s),
  • Les cotisations de votre contrat d’assurance Madelin sont également toujours assujetties aux cotisations sociales.

Cette liste est non-exhaustive et nécessite une approche personnalisée. Pour en savoir plus, contactez-nous.

⚠ Focus sur la loi Madelin auto entrepreneur

Les indépendants disposant déjà d’un abattement forfaitaire pour leurs frais professionnels, comme un micro-entrepreneur ou auto entrepreneur par exemple, n’ont aucun intérêt à souscrire une offre Madelin.

En effet, le statut juridique n’autorise pas la déduction des frais professionnels : l’enveloppe fiscale Madelin ne peut donc pas être utilisée.

En tant qu’auto entrepreneur, vous pouvez néanmoins bénéficier de contrats d’assurances spécifiques et négociés pour votre statut. Il s’agit notamment d’une mutuelle santé auto entrepreneur et d’un contrat prévoyance auto entrepreneur également, avec des conditions préférentielles.

Si vous êtes dans ce cas, contactez-nous pour découvrir les solutions éligibles.

Cas particulier des contrats loi Madelin retraite et prévoyance

Pour pouvoir bénéficier pleinement de l’avantage fiscal Madelin sur les contrats retraite et prévoyance, les prestations doivent impérativement s’effectuer, à l’issue, sous forme de rente.

En effet, toutes les cotisations liées à une prestation en capital ne sont pas déductibles.

Exemple de cotisations déductibles loi Madelin

Eric, épicier, souscrit une assurance Madelin prévoyance décès, incluant deux prestations distinctes, soit :

  • Une rente viagère versée à ses bénéficiaires en cas de décès ou invalidité (prestation A)
  • Un capital décès (prestation B).

Les cotisations liées à la prestation en rente (prestation A) sont ainsi bien éligibles au dispositif Madelin.

En revanche, celles liées à la partie en capital (prestation B) n’entrent pas dans le cadre de la loi Madelin et sont donc non déductibles.

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Habilitation Professionnelle émise par l’ORIAS (Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance), numéro 21006010.

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Les données du présent simulateur Madelin sont informatives. Une analyse précise et personnalisée par un courtier loi Madelin Preveo Assurances est toujours nécessaire.